Conditions Générales

Ces conditions générales définissent les règles et réglementations d'utilisation du site internet de la SAS CAMANDOULE, situé à l'adresse https://camandoule.com.

En accédant à ce site, nous considérons que vous acceptez ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions mentionnées sur cette page, veuillez ne pas continuer à utiliser Camandoule.com.

Cookies:

Le site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Camandoule.com, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur d'une page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Chaque cookie vous est attribué de manière unique et ne peut être lu que par un serveur web appartenant au domaine qui a émis ce cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin d'assurer le bon fonctionnement de notre site. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Cependant, certains cookies sont indispensables au fonctionnement de notre site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement, car ils sont toujours activés. Veuillez noter qu'en acceptant les cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers sur notre site, comme par exemple une fenêtre d'affichage vidéo intégrée et fournie par des tiers.

License:

Sauf indication contraire, la SAS CAMANDOULE et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents sur Camandoule.com. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder aux contenus de Camandoule.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces termes et conditions.

Il vous est interdit de :

• Copier ou republier le contenu de Camandoule.com.

• Vendre, louer ou accorder une sous-licence sur le contenu de Camandoule.com.

• Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de Camandoule.com.

• Redistribuer le contenu de Camandoule.com.

Cet accord prend effet à compter de la date des présentes.

Commentaires des utilisateurs

Certaines parties de ce site permettent aux utilisateurs de publier et d’échanger des opinions et des informations. La SAS CAMANDOULE ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur mise en ligne sur le site. Les commentaires reflètent uniquement les opinions et points de vue de leur auteur et non ceux de la SAS CAMANDOULE, de ses agents et/ou affiliés.

Dans la limite autorisée par les lois applicables, la SAS CAMANDOULE ne peut être tenue responsable des commentaires, ni des dommages, coûts ou préjudices subis suite à l’utilisation, la publication ou l’apparition de ces commentaires sur le site.

La SAS CAMANDOULE se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer ceux qui pourraient être considérés comme inappropriés, offensants ou en violation de ces termes et conditions.

Vous garantissez et déclarez que :

• Vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site et disposez de toutes les licences et consentements nécessaires à cet effet.

• Les commentaires ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets ou marques commerciales de tiers.

• Les commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal constituant une atteinte à la vie privée.

• Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires, des coutumes, ou pour présenter des activités commerciales ou illégales.

Par la présente, vous accordez à la SAS CAMANDOULE une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et modifier vos commentaires sous toute forme, format ou média.

Hyperliens vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans approbation écrite préalable :

• Les agences gouvernementales ;

• Les moteurs de recherche ;

• Les organisations de presse ;

• Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent lier notre site de la même manière qu'ils lient les sites web d'autres entreprises listées ;

• Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif sollicitant des dons, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne peuvent pas créer de lien vers notre site.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, nos publications ou d'autres informations de notre site à condition que le lien :
(a) ne soit pas trompeur ;
(b) ne laisse pas supposer de manière fausse un parrainage, une approbation ou un aval de la part de la partie qui crée le lien et de ses produits et/ou services ;
(c) s'intègre bien dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.

Nous pourrions examiner et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivantes :

• Sources d'informations généralement reconnues sur les consommateurs et/ou les entreprises ;

• Sites communautaires Dot.com ;

• Associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives ;

• Distributeurs d'annuaires en ligne ;

• Portails internet ;

• Cabinets comptables, juridiques et de conseil ;

• Institutions éducatives et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous estimons que :
(a) le lien ne nous donne pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ;
(b) l'organisation n'a pas de dossiers négatifs à notre égard ;
(c) le bénéfice pour nous de la visibilité du lien compense l'absence de la SAS CAMANDOULE ;
(d) le lien s'inscrit dans le cadre d'une information générale sur les ressources.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil à condition que le lien :
(a) ne soit pas trompeur ;
(b) ne laisse pas supposer de manière fausse un parrainage, une approbation ou un aval de la part de la partie qui crée le lien et de ses produits ou services ;
(c) s'intègre bien dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.

Si vous êtes une organisation mentionnée au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez nous en informer en envoyant un email à la SAS CAMANDOULE. Merci d'inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste des URLs à partir desquelles vous souhaitez créer un lien vers notre site, et une liste des URLs de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Veuillez patienter 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien vers notre site comme suit :

• En utilisant notre nom d'entreprise ;

• En utilisant l'URL uniforme du lien ;

• En utilisant toute autre description de notre site qui ait du sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui crée le lien.

L'utilisation du logo de la SAS CAMANDOULE ou d'autres œuvres d'art pour créer un lien est interdite sans un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu :

Nous ne serons pas responsables du contenu qui apparaît sur votre site. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations soulevées sur votre site. Aucun lien ne doit apparaître sur un site qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui porte atteinte, viole ou prône la violation des droits d'un tiers.

Réservation des droits :

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tous les liens ou d'un lien particulier vers notre site. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces termes et conditions ainsi que sa politique de création de liens à tout moment. En continuant de créer des liens vers notre site, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions de création de liens.

Suppression de liens de notre site :

Si vous trouvez un lien sur notre site qui vous semble offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ni de répondre directement à votre demande.

Nous ne garantissons pas que l'information sur ce site est correcte. Nous ne garantissons pas son exhaustivité ou son exactitude, ni que le site restera disponible ou que le contenu du site sera mis à jour.

Clause de non-responsabilité :

Dans la limite maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à notre site et à l'utilisation de ce site. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne :

• Limite ou exclut notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessure corporelle ;

• Limite ou exclut notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

• Limite une quelconque de nos responsabilités de manière non permise par la loi applicable ;

• Exclut toute responsabilité que nous ou vous ne pouvez pas exclure en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité définies dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité :
(a) sont soumises au paragraphe précédent ; et
(b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant du contrat, de la responsabilité délictuelle et de la violation d'obligations légales.

Tant que le site et les informations et services sur le site sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.